saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 12/09/01

Sous la présidence de Madame Chantal JANIN-THYVOT, Maire,

Présents : 14 - Absents excusés : 1 ayant donné procuration.
Secrétaire de séance: Mme SCHOUWEY.

Le Conseil Municipal :

A l'unanimité,

Exonère de taxe d'ordures ménagères les locaux à usage commercial ou industriel non productifs d'ordures, pour l'année 2002.

Accepte d'allouer la somme de 2,00 francs par habitant au Fonds Solidarité Logement,

Accepte de lancer la procédure de mise en concurrence simplifée pour la construction du nouveau bureau de poste suite à la modification du nouveau Code des Marchés Publics.

Autorise Madame le Maire à signer :
- un avenant de 60 767,70 francs H.T pour des travaux supplémentaires dans la Rue du Stade (renforcement de la sous-chaussée et extension du tapis d'enrobé)
- un avenant de 20 605,00 francs H.T pour des travaux supplémentaires dans la Rue de la Vie de l'Orme (mise en place de fourreaux et de tuyaux d'attente pour divers branchements, et d'enrochements pour soutenir le trottoir).

Accepte dans le cadre du Contrat Global de Développement de participer à hauteur de 25 francs le m2 pour la rénovation des façades le long de la RN 84.
D'autre part, la Région et le Département participeraient chacun à hauteur de 25 francs le m2, pour une surface plafonnée à 100 m2.

Avant de clore la séance. Monsieur AUBERT, conseiller municipal, présente à l'assemblée le site Internet qu'il a créé pour notre commune et qui sera ouvert d'ici quelques semaines.

Séance levée à 23 h 15mn.