• Dans le cadre de la réhabilitation de la mairie, autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat avec la SEDA de l'Ain. Le montant prévisionnel des travaux est évalué à 786 000 € H.T. Les honoraires de la SEDA s'élèvent à 4% du montant précité soit 30234 € H.T.
  
  
• Prend connaissance de l'évolution du dossier concernant la nouvelle loi SRU. Madame le Maire indique qu'elle assiste à de très nombreuses réunions d'information et qu'à ce jour le périmètre du SCOT n'a pas encore été défini. Une nouvelle rencontre est programmée le 11 Décembre prochain, dans le cadre du Contrat Global de Développement.
  
  
• Les propositions des cabinets d'urbanistes relatives à la révision du PLU sont parvenues en mairie et elles seront étudiées par la commission d'urbanisme avant la prochaine séance du Conseil Municipal afin de pouvoir désigner le bureau retenu.
  
  
• Fixe le tarif de l'eau et de l'assainissement à compter du 1er Janvier 2002 comme suit :
  • Tarif du m3 d'eau = 0.72€
  • Tarif du m3 pour l'assainissement = 0.45€
  • Soit une augmentation des tarifs de 2%.
    
    
• Fixe le tarif de la garderie à compter du 1er Janvier 2002 à 1.20€ par jour et par enfant. Il est à noter que ce tarif n'a pas été revu depuis 1991 soit depuis 10 ans.
  
  
• Décide d'adhérer pour 2002 à la Mission Locale Jeunes à hauteur de 4 francs par habitant. A ce sujet. Madame le Maire précise qu'elle a rencontré le directeur de la Mission Locale Jeunes, et elle explique que son action est totalement différente de celle menée par l'ANPE. La vocation de cet organisme est en effet l'insertion professionnelle et sociale des jeunes ayant entre 16 et 25 ans avec un accompagnement personnalisé et continu pour amener les jeunes vers une insertion professionnelle durable. Un membre du Conseil Municipal s'abstient sur cette question.
  
  
• Désigne Mr David MOREL comme conseiller municipal chargé des questions de Défense sur le territoire de la commune.
  
  
• Alloue une subvention exceptionnelle de 2000 francs pour les sinistrés de TOULOUSE.
  
  
• Prend connaissance de différents devis établis pour des travaux de rénovation dans les écoles primaires notamment le remplacement des fenêtres et la réfection des sanitaires. La commission des travaux est chargée de les étudier avant le prochain conseil municipal.
  
  
• Dans le cadre du Contrat Global de Développement, la commission des chemins prépare un dossier concernant des projets d'aménagement de sentiers de randonnées sur le territoire de la commune.
  
  
• Est informé par la commission des forêts que les ventes de bois du mois de novembre ont rapporté la somme de 352 000 francs.

Séance levée à 0 heure 45.