• Apprend que Madame le Maire a rencontré Monsieur le Préfet au sujet du SCOT en compagnie d'autre maires,

• choisi le cabinet ACT'ETUDES pour l'aider dans sa révision du PLU pour la somme de 14.495,52 € TTC,

• Décide des travaux à effectuer à l'école primaire :
  • Remplacement des menuiseries actuelles par du PVC selon le devis de l'Entreprise ESPACE 1 VUE : 29 053.28 € TTC,
    
  • Reprise des sanitaires selon devis de l'entreprise GONCET : 7 185.68 € TTC,
  • Travaux d'électricité selon devis de l'entreprise GENOUX : 1 933.78 € TTC,
    
    
• Prend connaissance dans le cadre de la réhabilitation de la mairie, de la proposition élaborée par Monsieur Rebourg, architecte, en concertation avec la commission des travaux (déjà réunie),
  
  
• Suite à la mise en route effective de la déchetterie intercommunale d'Izernore depuis le 4 février 2002, décide, pour se mettre en conformité avec la loi, que la décharge municipale sera définitivement fermée le 17 FEVRIER 2002,

• Apprend que Madame le Maire a rencontré les maires de Port et de Brion pour réfléchir à un emplacement propice à l'implantation du nouvel hôpital à cheval sur les trois communes,
  
  
• Prend connaissance du courrier de Monsieur le Sous Préfet au sujet du plan d'accueil des gens du voyage :
  • Estime qu'il est nécessaire de trouver une solution, que les communes de plus de 5000 habitants doivent en priorité remplir leurs obligations légales, que si une proposition doit être faite dans notre secteur, c'est au SIVOM d'en prendre la responsabilité
    
  • Constate que la commune n'a pas de terrain en propre à proposer à Monsieur le Préfet,

• Apprend que le SIVOM a retenu le cabinet KPMG pour l'étude préliminaire concernant l'évolution éventuelle de ses statuts,

• Emet un avis défavorable au projet de révision de l'arrêté biotope préfectoral du 20 juillet 1987, estimant que les oiseaux à protéger reviennent spontanément dans nos montagnes, il n'est donc pas nécessaire d'alourdir les contraintes déjà existantes,
  

• Accepte de vendre à Monsieur Varutti une parcelle communale de 13 m2 au prix de 4,57 € le m2 au frais de celui-ci. Décide parallèlement d'effectuer les démarches administratives pour une cession gratuite de terrain dans le cadre d'un alignement. Cette partie sera à la charge de la commune,

• Décide d'offrir aux enfants âgés de 11 à 15 ans, les services d'un animateur deux fois par semaine pendant les vacances de février, sur proposition de la commission des jeunes,

• Alloue à l'Office du Tourisme une subvention correspondant à 1 € par habitant pour l'année 2002.
  
  

Séance levée à 23 heures 30.