Emet un avis favorable à la modification des statuts du SIVOM de NANTUA et décide de lui transférer la compétence pour la mise en place du SCOT comprenant la détermination du périmètre, l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision du schéma de cohérence territorial du HAUT BUGEY.

Accepte que des matériaux soient déposés au lieu dit en Renaize dans le cadre des travaux qui seront effectués par le SIVU LANGE OIGNIN. Cette question a été vue par la commission des chemins et forêts en collaboration avec le service de l'ONF puisque ce site est soumis au régime forestier.

N'émet aucune observation particulière suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 15 Avril au 15 Mai 2002 pour le G.A.E.C DES FRESNES,

Décide de lancer un appel d'offres restreint pour la deuxième tranche de travaux de la Rue du Stade, aménagement du parking et travaux divers.

Accepte des régularisations pour des cessions gratuites de terrain au profit de la commune, rue de la Vie de l'Orme et rue de la Fontanelle.

Accorde aux enfants de ST MARTIN DU FRESNE qui participeront au centre de Loisirs " ESPACE J " la somme de 5,70 € par jour et par enfant.

Séance levée à 00 heures 30