• Approuve l'avant projet sommaire concernant les travaux de réhabilitation de la Mairie. Cependant les avis sont partagés en ce qui concerne la salle des Associations qui se situera au rez de chaussée du bâtiment, ainsi que pour la cuisine. Certains Conseillers estiment qu'une salle de ce genre peut être gênante dans la Mairie et que les salles annexes situées sous l'école primaire sont largement suffisantes.
  
  Monsieur DUGONE, Adjoint, précise qu'il est pour le projet de réhabilitation de la Mairie au niveau administratif, mais contre le fait d'y inclure une salle et une cuisine au rez de chaussée.
  
  Madame le Maire précise que ces questions ont été évoquées lors des réunions de Commission. Elle rappelle que le village grandit et que les habitants sollicitent de plus en plus souvent des salles. D'autre part lorsqu'il y a des manifestations sous le hangar communal, c'est le bâtiment de la Mairie qui reste le plus proche pour l'accès à un coin cuisine. Si celui ci n'est pas réalisé, il faudra prévoir quelque chose ailleurs, ce qui occasionnera des frais supplémentaires.
  Pour conclure, souhaite que la salle prévue au rez de chaussée reste une salle des Associations, demande que l'utilisation de chaque salle (Mairie et annexes du primaire) soit très clairement définie. Cette question sera donc revue ultérieurement.
  
  
• Suite aux diverses réunions de la Commission des travaux pour la réhabilitation de la Mairie, des aménagements permettant de prévoir l'avenir ont été demandés. Ainsi la convention passée avec le Cabinet REBOURD d'Oyonnax se trouve caduque, car le montant prévisionnel des travaux a augmenté.
  
  Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer une nouvelle convention avec le Cabinet d'architecte REBOURG pour un montant d'honoraires de 88.320,00 Euros H. T. (Coût estimatif des travaux : 690.000,00 Euros).
  
  
• Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer une convention avec le Cabinet REBOURG d'oyonnax, pour le suivi du chantier de la cantine scolaire.
  Montant des honoraires: 4.900,00 Euros HT.
  
  
• Désigne dans le cadre des Elections Prud'homales deux délégués titulaires et deux délégués suppléants, pour le Collège des Employeurs et le Collège des Salariés.
  
  
• Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer une convention avec les services de l'ONF dans le cadre du projet de réhabilitation de la décharge publique.
  Montant des honoraires: 2 550,00 Euros HT.
  
  
• Décide à compter du 1er Septembre 2002, de louer à Mme Joëlle LOMBARD, institutrice à St MARTIN DU FRESNE, le logement communal qu'elle occupe actuellement comme logement de fonction.
  En effet Madame LOMBARD perd ce bénéfice, étant donné qu'elle sera intégrée dans le
  corps des Professeurs des Ecoles, à compter du 1er Septembre prochain.
  
  
• Est informé que l'étude de diagnostic concernant le PLU a été réalisée par le Cabinet Act' Etudes de Lyon, et que les services de la DDE ont présenté aux membres de la Commission d'Urbanisme et aux services associés le porter à connaissance. Le travail de la commission se poursuit et des réunions seront programmées en Septembre prochain.
  
  

Séance levée à 23 heures 30