saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 09/09/02

Sous la présidence de Monsieur Marius BERTRAND, Maire adjoint

Absents excusés : Mme JANIN-THYVOT, Mme PISANI
ayant donné procuration à Mr BERTRAND
Secrétaire de séance : Monsieur Charles DUGONE

Le Conseil Municipal :

A l'unanimité :

Approuve le nouveau réseau des chemins établi par la commission communale d'aménagement foncier dans les zones remembrées suite au passage de l'autoroute A 404, et renouvelle sa demande de déplacement de la VC N° 26 (Outre l'Eau) en bordure de l'autoroute A 404 aux frais de la SAPRR. Le dossier a été établi par le Cabinet MOREL de Bourg-En-Bresse.

Autorise le Maire ou son représentant à signer une convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation de travaux connexes consécutifs à la réalisation de l'autoroute A 404. La commune de ST MARTIN DU FRESNE sera coordonnateur des travaux et représentera les communes de PORT et BRION.

Entérine la décision de la commission d'appel d'offres en ce qui concerne l'aménagement de la Place de la Rue du Stade, 2ème tranche de travaux, et retient les entreprises suivantes :
- lot n° 1 - Aménagement - Groupement d'entreprises VERDET-SNTP pour un montant de 132 998,01 € TTC,
- lot n° 2 - Eclairage public - Entreprise BARDE SUD EST pour un montant de 13 403,57 € TTC.

Choisit le cabinet PEGAZ - FIORNET pour une mission Sécurité Protection de la Santé dans le cadre des travaux de la place de la Rue du Stade, pour un montant de 1 441,61 € TTC,

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les actes notariés et de bornage pour :
- la cession d'une partie de parcelle communale de 403 m² à la SEMCODA de l'Ain à l'Euro symbolique, pour la construction de 7 logements
- la cession gratuite au profit de la commune de 35 m² suite au rebornage de la propriété des consorts Sandri, chemin du Visinal.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer une convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain pour la réalisation de travaux d'éclairage public dans la zone des Pellants,

Donne mandat à Monsieur le Président du Centre de Gestion de l'Ain pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat visant à assurer le personnel communal (renégociation du contrat actuel),

Donne son accord pour participer à hauteur de 0,30 € par habitant au fond solidarité Logement.

Séance levée à 00 heures 00