• Autorise Madame le Maire à signer un contrat de maintenance avec la Société CERIG pour le matériel informatique changé en 2001,

• Sollicite à compter du 1er décembre 2002, la désaffectation du logement de fonction occupé par Madame Lombard. Cette demande est soumise à l'avis de Monsieur l'Inspecteur de l'Education Nationale,

• Approuve l'adhésion du SIVOM de Nantua au Syndicat Mixte du HAUT BUGEY,

• Approuve l'avant projet définitif concernant la réhabilitation du bâtiment de la mairie. La surface réaménagée sera de 589 m². Les travaux seront lancés par voie d'appel d'offres ouvert,

• Suite aux inondations, accorde aux communes sinistrées du Gard une subvention exceptionnelle de 460 €,

• Autorise Madame le Maire à acheter une sonorisation, coût 2500 € TTC, ainsi qu'un décibel-mètre- coût 588 € TTC,

• Accorde la somme de 170 € TTC par classe pour l'achat d'un cadeau pour Noël.

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