• Approuve et vote le budget supplémentaire 2002 qui avait été étudié en commission de finances élargie à l'ensemble du conseil municipal (réunion du 5 décembre 2002),

• Autorise Madame le Maire à signer un avenant avec ALPES CONTRÔLES dans le cadre de la mission protection sécurité relative à la réhabilitation de la mairie. Cet avenant concerne les risques parasismiques : coût H.T 870 €,
  
  
• Fixe la part communale 2003 pour l'eau et l'assainissement :
  • Eau = 0,76 € le m3
  • Assainissement = 0,47 € le m3

  Soit au total 1.23 € ce qui représente une augmentation de 5%,

• Autorise Madame le Maire à prendre une délibération avec le Cabinet de courtage GRAS SAVOYE pour l'assurance du personnel communal à compter du 1er Janvier 2003. Une renégociation du contrat a été effectuée par l'intermédiaire du Centre de Gestion de l'Ain,

• Autorise Madame le Maire à signer le permis de construire concernant la réhabilitation de la mairie,

• Prend une délibération concernant la réduction des compétences du SIVOM de Nantua. Ce dernier conservera uniquement les options pour l'eau et l'assainissement. Notre commune étant affermée, ces dispositions ne la concerneront donc plus.
  

Séance levée à 23 heures 00