Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer une convention spéciale de déversement au réseau public d'assainissement avec Monsieur TUNCA Efrail en vue de la construction d'une unité d'abattage, de transformation et vente de produits avicoles. Cette convention a été établie conjointement avec la mairie et les services de la Générale des Eaux.

Dans le cadre de la révision du PLU, prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d'Aménagement et de Développement Durable.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer un contrat de prestation de service avec la D.D.A.F. de l'Ain afin que cette dernière assiste la commune pour la réalisation du zonage de l'assainissement collectif et non collectif du village. Les frais de la mission confiée à la DDAF de l'Ain s'élèveront à 2000 € H.T. La réalisation de ce zonage est obligatoire dans le cadre de la révision du PLU.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer un marché de maîtrise d'œuvre avec le SIE de l'Ain, pour des travaux d'enfouissement de réseaux le long de la RN 84 et des travaux d'éclairage public dans la zone des Pellants. Coût de la mission confiée au SIE de l'Ain : 1 102.95 € H.T.

Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer un avenant au profit de l'entreprise Carraz pour les travaux de construction du nouveau bureau de poste.
Suite à des modifications demandées par les services de la poste le montant du marché initial est revu à la baisse :
Marché initial : 8 666.12 € T.T.C
Montant marché suite à l'avenant : 3 733.05 € T.T.C.

Ne sollicite plus la désaffectation du logement de fonction occupé précédemment par Madame Lombard. La délibération prise le 21 Octobre 2002 est par conséquent annulée. Et décide de l'attribuer à un enseignant en poste à St Martin du Fresne.

Décide suite à une proposition de l'ONF de délivrer des coupes de bois de chauffage (affouage) et désigne Messieurs DURAFOUR Robert, TISSOT Maurice et FREMAUX Louis comme garants du bon déroulement de la coupe.

Prend connaissance d'une première proposition concernant l'équipement informatique de l'école primaire. Mais avant de prendre une décision, d'autres devis sont attendus.

La séance est levée à 0 heure