saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 26 mars 2003

Sous la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire

Absent excusé :
Monsieur DURAFOUR R. ayant donné procuration à Mr TISSOT M.
Secrétaire de séance : M. TISSOT M.

Avant d'ouvrir la séance, une minute de silence est respectée en mémoire de Monsieur DUGONE Adjoint, décédé le 9 Mars dernier.

Madame le Maire propose à l'assemblée que la place qui vient de se terminer vers la nouvelle poste, soit baptisée " place Charles DUGONE ". Le Conseil Municipal à l'unanimité adopte cette proposition.

Le Conseil Municipal :

Vote et signe le budget primitif 2003 de la commune ainsi que celui de l'eau et de l'assainissement, à l'unanimité.
Dans le cadre du budget communal, le taux des quatre taxes pour la part communale est diminué afin de tenir compte des taux appliqués par la Communauté de Communes du Lac de Nantua à compter du 1er Janvier 2003. Les taux votés sont les suivants :
- Taxe d'habitation 5.69 % au lieu de 6.30 % en 2002,
- Foncier bâti 8.58 % au lieu de 9.64 %,
- Foncier non bâti 34.84 % au lieu de 38.57 %,
- Taxe professionnelle 8.06 % au lieu de 8.98

Autorise Madame le Maire à signer une convention avec les services de l'ONF dans le cadre des travaux à exécuter en forêt en 2003.

Augmente de 2 % les indemnités de fonction du maire et des adjoints.
Accorde aux enfants de la commune qui fréquenteront le centre de loisirs ESPACE J, la somme de 5.70 € par jour et par enfant.
Sollicite au titre de la DGE 2003 une subvention pour l'équipement informatique de l'école primaire,
Autorise Madame le Maire à signer une convention avec le GAEC DES FRESNES pour la défense incendie du quartier le Monthoux.
Augmente le tarif des transports scolaires pour Madame MESSY Janine et autorise Madame le Maire à signer une convention avec cette dernière pour le transport des enfants.
Sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l'Ain et de l'Agence de l'Eau dans le cadre du dossier de réalisation du dossier de zonage de l'assainissement collectif et non collectif.
Instaure une taxe de séjour sur la commune à compter du 1er Avril 2003.
Réélit deux délégués au sein du SIVU de la Combe de Vaux suite aux changements intervenus au sein du Conseil Municipal. Sont élus à la majorité absolue :
· Madame JANIN THYVOT déléguée titulaire,
· Monsieur MERCIER Jean-Luc délégué suppléant.

Séance levée à 0 heure 30.