A l'unanimité

• APPROUVE et VOTE le compte administratif 2002 de la Commune ainsi que celui du service de l'eau et de l'assainissement, et décide de l'affectation des résultats.

• AUTORISE Madame le Maire à signer une convention de gestion immobilière avec la Régie Immobilière du Haut Bugey pour la location des boxes communaux situés dans le centre commercial.

• ACCEPTE de prendre une délibération modifiant les statuts du Syndicat d'Electricité de l'Ain afin que cet organisme s'investisse dans le développement d'un réseau de télécommunication électronique à haut débit.

• CHARGE le Syndicat d'Electricité de l'Ain d'assurer pour le compte de la commune la perception des montants qui lui sont dûs, pour la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité.

• AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant dans le cadre des travaux de l'aménagement du parking de la Rue du Stade pour un montant de 4952,29 € H.T

• Dans le cadre du SIVU du Lange et de l'Oignin, N'EMET aucune observation particulière en ce qui concerne l'enquête publique avant déclaration d'intérêt général pour le programme des travaux.

• MODIFIE le tableau des emplois communaux, et crée un emploi fixe d'agent d'entretien pour une durée hebdomadaire fixée à 6 heures.