• Autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal d'Electricité de l'Ain pour des travaux d'éclairage public concernant le poste nord et la RN 84,

• Dans le cadre du SIVU du Lange et de l'Oignin, accepte une nouvelle répartition des charges suite au départ de certaines communes. La part de St Martin du Fresne passe de 0,32 à 0,39%.

• Accepte qu'une zone d'activité d'intérêt communautaire soit implantée à Géovreissiat. Cette zone est créée dans le cadre de la Communauté de Communes du Lac de Nantua,

• Donne son accord pour que la commune reprenne dans son domaine une partie du parking du centre commercial ainsi que la liaison avec la rue de l'Ancienne Gare,

• Adhère au Fonds Solidarité Logement pour l'année 2003 pour la somme de 320 €,

• Désigne Messieurs Sylvain Clerc et Gérard Burdet pour faire partie de la commission des Calamités Agricoles.

• Désigne la Société ATLAS ICE de l'Abergement de Varey pour réaliser le dossier de zonage de l'assainissement collectif et non collectif de notre commune - coût 8230 € HT.
  Accepte la proposition du cabinet PAYS'NOV pour un diagnostic agricole du village - coût à la charge de la commune 1410 € ht ;
  Ces documents sont nécessaires pour la révision du PLU.

• Donne son accord à la SAS Routière pour des travaux de voirie (émulsion) route de Champ Carré à Chamoise pour une somme de 9246 € H.T.

La séance est levée à minuit.