saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 21 octobre 2003

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Saint Martin du Fresne

Sous la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire

Absents excusés : Messieurs POTIQUET, VARUTTI, MOREL
Mme PISANI ayant donné procuration à Mme JANIN-THYVOT
Secrétaire de séance : Mr AUBERT

Le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à signer deux baux avec le service immobilier de la poste :
- Le premier concerne le logement du receveur, il est établi pour une durée de trois ans, et un montant annuel de 2732.73 €,
- Et le second se rapporte au nouveau bureau de poste et il est établi pour une durée de neuf ans, pour un montant annuel de 2732.74 €,
  Soit un montant total annuel 5465.47 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer un avenant avec SOCOTEC pour la vérification annuelle du nouveau local des pompiers et de l'église, bâtiments non inclus dans le contrat initial,

AUTORISE Madame le Maire à signer un contrat de maintenance avec la Société CERIG pour la mise à jour et l'assistance relatives aux logiciels mairie,

DECIDE à la demande de Monsieur le Président de l'Office du Tourisme de Nantua, de solliciter le classement de l'O.T du Pays de Nantua Haut Bugey en deux étoiles auprès de la Commission Départementale de l'Action Touristique.

PREND une délibération demandant la dissolution du SIVOM de la Région de Nantua lorsqu'il sera devenu sans objet et qu'il sera remplacé par un Syndicat à Vocation Unique, dénommé SIVU du Pont Royat. Ce dernier aura compétence pour le transport et le traitement des eaux usées. Seront concernées les communes de BRION, GEOVREISSIAT, MONTREAL LA CLUSE, NANTUA, LES NEYROLLES et PORT.

ACCORDE au Receveur Municipal une autorisation permanente pour engager au nom de la commune des poursuites par voie de commandement et de saisie.

ACCEPTE la dissolution du Syndicat Intercommunal des Travaux Forestiers au 31 Décembre 2003, et DECIDE de la création d'un Syndicat Intercommunal d'Initiative Forestière (S 2 I F), en approuve les statuts et élit les représentants de la commune au Comité Syndical.

SOLLICITE une subvention auprès du SDIS de l'Ain pour l'acquisition d'un pied de sirène pour un montant de 793 € H.T.
La séance est levée à 23 heures

Conseil Municipal du 21 octobre 2003