saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 8 décembre 2003

Bienvenue sur le site officiel de

Saint Martin du Fresne

Sous la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire

Absents excusés : Mme PISANI ayant donné procuration à Mme SCHOUWEY
Monsieur POTIQUET
Secrétaire de séance : Mme PELLARIN

Le Conseil Municipal :

Adopte et vote le budget supplémentaire 2003.

Fixe la surtaxe communale pour l'année 2004 pour l'eau et l'assainissement comme ci-dessous :
- 0.78 €/M3 pour l'eau
- 0.48 €/M3 pour l'assainissement.

Autorise Madame le Maire à signer une convention avec les services de la DDE pour l'assistance technique qu'ils nous apportent. Elle prendra effet au 1er Janvier 2004 et les frais de rémunération s'élèvent à 351.37 € par an.

Autorise Madame le Maire à signer un bail locatif avec la société TELLUS pour l'affichage publicitaire sur l'abri bus situé vers la route de Chamoise. La redevance annuelle est fixée à 218.87 €.

Autorise Madame le Maire à signer une convention avec SOCOTEC afin que soient vérifiées annuellement les aires de jeux de la commune. Coût de la mission 528.63 €.

Autorise Madame le Maire à signer une convention avec Monsieur Eric LEVRAT en vue du déneigement du plateau de Chamoise pour l'hiver 2003/2004.

Est informé par Madame le Maire qu'un grand débat national sur l'avenir de l'école est lancé et elle fait part à l'assemblée d'une rencontre ouverte à tous à la salle polyvalente de Port le 17 Décembre 2003.
Séance levée à 0 heure 15 minutes

Le Maire,
Mme Ch. JANIN-THYVOT

Conseil Municipal du 8 décembre 2003 à 20h00