• Emet un avis favorable suite à l'enquête publique qui s'est déroulée à BRION dans le cadre du SIVU du Lange et de l'Oignin. Elle concernait une demande d'autorisation pour l'aménagement de lutte contre les crues de l'Oignin au bras de décharge de Brion.

• Autorise Madame le Maire à signer un contrat avec Monsieur Patrick MONFROY successeur de Monsieur PERNOUD pour la vérification et l'entretien annuel de l'horlogerie du clocher. Coût 189.36 € annuel.

• Autorise Madame le Maire à signer la proposition de contrat établie par la DDAF de l'AIN pour l'étude préalable à la construction d'une nouvelle station d'épuration des eaux. Il s'agit au départ d'étudier les différentes solutions envisageables. Le montant de la prestation s'élève à 2010 € H.T.

• Demande à l'assurance de la commune le remboursement concernant les désordres sur la fontaine place de la Mairie et étudie de nouveaux devis en vue de faire réaliser sa remise en état.

• Dans le cadre de la convention concernant la prévention spécialisée (aide aux jeunes en difficulté) émet un avis favorable pour participer financièrement à condition que les 22 communes membres du SIVU des Collèges adhèrent et que le calcul soit également réalisé au prorata du nombre d'élèves de chaque commune.

• Est informé par Madame le Maire que l'inauguration de la place Charles DUGONE est fixée le dimanche 29 Février 2004 à 11 heures 30.

  Séance levée à 22 heures 30

Le Maire,
Mme Ch. JANIN-THYVOT