• Autorise Madame Le Maire dans le cadre du dossier d'aménagement de La Place de la Mairie, et compte tenu du montant prévisionnel des travaux, à effectuer une consultation suivant la procédure adaptée. Elle sera aidée dans cette tâche par l'Agence de paysage Copleux, agence retenue lors du précédent Conseil Municipal pour la maîtrise d'œuvre.

• Suite à la consultation lancée auprès de trois Cabinets de Géomètre pour la mission de maîtrise d'œuvre des travaux connexes au remembrement consécutif à la construction de l'A 404, et concernant les communes de PORT, BRION et ST MARTIN DU FRESNE, décide de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. C'est par conséquent le Cabinet CMS de Vonnas, Ain, qui est choisi. Le montant de ses honoraires s'élève à 7.940,00 € HT, soit 10% du coût provisoire des travaux qui sont estimés à 79.400,00 € H.T.

• Donne mandat à Monsieur Le président du Centre de Gestion de l'Ain pour engager une consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance collective. Ce contrat d'assurance concerne le personnel communal.

• Décide d'appliquer le bénéfice du travail à temps partiel sur l'emploi d'Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles à compter du 03.11.2004. Le taux appliqué sera de 80% du temps complet.

• Donne pouvoir à Madame le Maire pour recruter deux agents recenseurs à l'occasion du recensement de la population qui s'effectuera du 20 Janvier au 20 Février 2005. Il est à noter qu'il s'agit d'un besoin occasionnel.

• Accepte un devis des ETS BUGEY ESPACES VERTS pour l'élagage des arbres situés au Champ de Foire, ainsi que le devis de l'Entreprise ALTELEC pour l'installation téléphonique de la nouvelle Mairie. Après consultation, ces deux offres sont économiquement les plus avantageuses.

Le Maire,
Mme Ch. JANIN-THYVOT