Sous
la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire
Absent excusé : Mr POTIQUET
Thierry et Mr VARUTTI Onorio ayant donné procuration à Mr
Marius BERTRAND
Secrétaire de séance : Monsieur David MOREL
Le Conseil Municipal :
A l'unanimité,
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Approuve
et vote le Compte Administratif 2004, en ce qui concerne la Commune
et le service annexe de l'Eau et de l'Assainissement, et décide
de l'affectation des résultats.
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Approuve
et vote le Budget Primitif 2005 pour la Commune. Les grandes lignes
de ce Budget sont les suivantes :
Augmentation de 1% du taux des quatre taxes, les taux appliqués
en 2005 seront de :
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05,83%
pour la taxe d'habitation
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08,79%
pour le foncier bâti
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35,67%
pour le foncier non bâti
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08.25%
pour la taxe professionnelle
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Décide
d'exercer son droit de préemption pour la vente du hangar appartenant
à la famille HUMBERT, la Commune ayant besoin d'un lieu fermé
pour réunir l'ensemble du matériel communal.
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Poursuit
les travaux engagés, comme l'aménagement de la Place
de La Mairie, et la rénovation des vitraux de l'église.
Au
niveau des travaux neufs décide :
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de
faire repeindre la nef de l'Eglise,
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de
prévoir une somme pour réhabiliter la Tour,
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de
réaliser un stabilisé au terrain de foot, ces travaux
étant financés par les communes membres du Club.
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Enfin
de réaliser l'aménagement paysager du Vivier.
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Approuve
et vote le Budget Primitif 2005 pour le service de l'Eau et de l'Assainissement.
En investissement, seront réalisés cette année
les travaux d'adduction d'eau potable des rues de Château-Bruneau
et du Monthoux.
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Augmente
pour être en conformité avec le Conseil Général
les tarifs du transport scolaire effectué par Madame MESSY.
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Demande
le classement de l'Office du Pays de Nantua, Haut-Bugey en 2 étoiles
auprès de la Commission Départementale de l'Action Touristique.
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Autorise
Madame le Maire à signer un marché avec la SAAF de Viriat,
pour que cette entreprise effectue les travaux connexes au remembrement
pour les Communes de PORT, BRION et ST MARTIN DU FRESNE. Suite à
la consultation lancée dans le cadre de la procédure adaptée,
l'offre présentée par la SAAF était la plus économiquement
avantageuse et elle s'élevait à la somme de 74.598.28
€ ht.
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Autorise
Madame le Maire à signer une convention avec le CAUE de l'Ain.
Cette dernière a pour objet, une mission d'accompagnement de
la commune lui permettant d'évaluer l'impact paysager de l'urbanisation
future de la zone de la Tour, et la recherche de mesures pour l'atténuer.
Cette mission est nécessaire dans le cadre de la révision
de notre PLU. La participation financière de la Commune s'élèverait
à la somme de 1.395,00 €.
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Autorise
Madame le Maire à signer un contrat de maintenance avec l'Entreprise
KONE, pour que cette entreprise effectue les visites périodiques
ainsi que les différentes interventions liées à
l'utilisation de l'ascenseur installé dans la Mairie.
Séance levée à 23 heures 30.
Le
Maire,
Et p,o, Le Maire-Ajoint, Marius BERTRAND.
