saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 18 mai 2005

Sous la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire

Absent excusé : Mr POTIQUET Thierry, Mr VARUTTI Onorio
et Monsieur David MOREL qui avait donné procuration à Mr Maurice TISSOT
Secrétaire de séance : Madame Nicole SCHOUWEY

Le Conseil Municipal :

A l'unanimité,

Décide après consultation de retenir l'offre de l'Entreprise VINCENT de Champdor pour effectuer les travaux d'adduction d'eau potable des rues de Château-Bruneau et du Monthoux, pour un montant TTC de 132.440,26 €. Le délai d'exécution est fixé à 3 mois.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Général de l'Ain, pour :
- la rénovation de la Tour, au titre des Edifices non protégés,
- et pour l'aménagement paysager du Vivier, par le biais du Contrat Global de Développement au titre de l'enveloppe exceptionnelle.

Emet un avis favorable pour participer financièrement à la halte-garderie " Les Eterlous " et au relais Assistantes maternelles. Coût estimatif pour notre commune 2.759,00 €.

Décide d'accorder une participation de 6,00 € par jour et par enfant, aux familles de St Martin du Fresne dont les enfants fréquenteront un Centre de Loisirs durant l'été 2005.

Autorise Madame le Maire à signer les documents correspondants à une cession gratuite de terrain au profit de la Commune de 134 m², pour la création d'un passage ouvert à la circulation du public, et situé entre la RN 84 et la Rue de l'Ancienne Gare. Ce chemin sera ensuite classé dans le domaine public de la commune.

Dans le cadre de la réhabilitation de la Mairie, accepte deux avenants au profit de l'entreprise ESPACES PARQUETS, pour la somme de 881,12 €.

Autorise Madame le Maire à signer une convention avec les services de l'Etat, en vue d'une participation financière de la commune au niveau des acquisitions foncières, dans le cadre de l'aménagement du carrefour entre la RN 84, le RD 31 et le RD 12 au sud du village, et inscrit au XII ème Contrat de plan Etat-Région.
Ce projet est très important pour la Commune, car il améliorera l'entrée de l'agglomération, il simplifiera le système complexe des priorités des RD 31 et 12 avant l'arrivée sur la RN 84, et il apportera plus de sécurité aux usagers de la route. Enfin il permettra la création éventuelle d'un accès sur une future zone d'activités.

Autorise Madame le Maire à signer une lettre de commande à la SEDA de l'Ain, pour des acquisitions foncières dans la ZAC des Pellants.

Renouvelle le bail avec la Société de Chasse de ST MARTIN DU FRESNE, pour une durée de neuf années, moyennant une redevance annuelle de 20,00 €.

Séance levée à minuit.

Le Maire,
Chantal JANIN-THYVOT