saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 25 juin 2005

Sous la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire

Absent excusé : Mr AUBERT Philippe, et Madame Annick BUSI
qui avait donné procuration à Madame Nicole SCHOUWEY
Secrétaire de séance : Madame Isabelle PISANI

Le Conseil Municipal :

A l'unanimité,

Autorise Madame Le Maire à signer une convention avec la SAPRR pour le remboursement des travaux connexes au remembrement, la commune de ST MARTIN DU FRESNE étant mandataire pour les communes de BRION et PORT.
En effet la Société concessionnaire doit remédier aux dommages causés par la construction de l'Autoroute A 404, notamment en participant au financement des travaux connexes consécutifs à la réalisation des opérations de remembrement.

Accepte la modification des statuts de la communauté de communes du Lac de Nantua, et décide que sont d'intérêt communautaire :
Les aides à l'Office du Tourisme du Pays du Haut-Bugey
L'acquisition, la protection et la mise en valeur du site des anciennes glacières de Sylans
L'acquisition et la mise en valeur du tènement immobilier situé au bord du lac de Nantua, à vocation culturelle et touristique.
Les opérations situées sur les zones d'activités économiques d'intérêt communautaire actuelles ou futures.

Approuve le rapport relatif à l'eau et à l'assainissement 2004.

Décide d'augmenter le tarif de la garderie à compter du 01er Septembre 2005 comme suit :
- 1,00 € pour la garderie du matin
- 1,00 € pour la garderie du soir
- 0,60€ pour la garderie de midi

Accorde une subvention exceptionnelle à l'Ecole de Musique du Haut-Bugey de 150,00 € pour sa prestation lors de l'inauguration de la Mairie.

Autorise le Département à percevoir entre notre nom, une subvention provenant de l'Agence de l'Eau, pour la suppression d'eaux parasites sur le réseau d'assainissement. Le département reversera ensuite ladite subvention à la Commune.

Accepte que notre commune fasse en totalité l'avance des subventions* aux particuliers qui ont rénové leur façade dans le cadre du Contrat Global de Développement. (*Subventions accordées par le Conseil Général, Le Conseil Régional et la Commune).

Autorise Madame le Maire à procéder au mandatement des aides dues à Monsieur Onorio SANDRI, pour la rénovation de sa façade, son dossier étant réputé complet.

Séance levée à minuit.

Le Maire,
Chantal JANIN-THYVOT