saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 26 septembre 2005

Sous la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire

Tous les membres étaient présents
Secrétaire de séance : Monsieur Marius BERTRAND

Le Conseil Municipal :

A l'unanimité,

Compte tenu que la station d'épuration des eaux de la commune arrivera très prochainement à dépasser le nombre d'équivalent habitants pour lequel elle a été prévue initialement, et après une étude approfondie des services de la DDAF de l'Ain, donne son accord de principe pour adhérer au SIVU de PONT ROYAT, afin de pouvoir se raccorder à sa future station d'épuration.

Autorise Madame Le Maire à signer une convention avec la commune de Maillat et le SIVOM de la Combe du Val pour la réalisation d'un stabilisé au terrain de foot de ST MARTIN DU FRESNE, au profit de l'ESMCV. Avec cette convention, la commune pourra engager les travaux, et en contre partie, les autres signataires s'engagent à nous régler une participation financière répartie au prorata du nombre d'habitants de chacune des communes concernées. Coût des travaux : 51.794,61 € HT

Demande au Conseil Général de l'Ain, l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), des tronçons d'itinéraires de randonnée situés sur notre communes et non encore inscrits. Cette inscription concerne le Tour de Colléjard et le tour du Plateau de Chamoise.

Accepte de régler la contribution 2005 au Fonds Solidarité Logement, fixée à 0,30 € par habitant, soit 320,00 €.

Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°01 relatif à l'aménagement de la Place de la Mairie. Cet avenant est négatif. Il s'élève à 41,80 € HT en moins, par rapport au marché initial. Montant total du marché, compte tenu du présent avenant : 80 939,40 € HT.

Donne son accord :
- à l'entreprise TPDM pour la démolition du lavoir de La Chire, et la réfection d'une partie du mur communal situé près de la caserne des Pompiers.
- à la Compagnie Générale des Eaux pour la mise à niveau d'un tampon d'assainissement.
- à l'entreprise GONCET de Maillat pour l'achat d'une pompe pour la fontaine.

Séance levée à 23 heures.

Le Maire,
Chantal JANIN-THYVOT