saintmartindufresne.com - CR Conseil Municipal du 15 décembre 2005

Sous la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire

Absent excusé : Monsieur AUBERT
Secrétaire de séance : Monsieur David MOREL

Le Conseil Municipal :

A l'unanimité,

AUTORISE
Madame Le Maire à signer une convention qui liera la Commune au SIVU du PONT ROYAT, en ce qui concerne les travaux nécessaires pour raccorder notre réseau d’assainissement à celui de la future station d’épuration intercommunale. Compte tenu des nouvelles normes draconiennes qui touchent les stations d’épuration, cette solution semble la plus adaptée pour notre village. Notre commune participera à hauteur de 160.000,00 €, sous forme de fonds de concours.

Toujours dans le cadre de ce dossier et suite à une consultation, autorise Madame Le Maire à contracter un emprunt auprès de la BANQUE POPULAIRE de 160.000,00 €, au taux fixe de 3,267%, avec une première échéance anticipée, et sur une durée de 20 ans.

APPROUVE :
- Le Budget Supplémentaire 2005 de la Commune :
  Seuls quelques réajustements sont réalisés, et une ligne est ouverte pour le fonds de concours à verser pour les acquisitions foncières dans le cadre du dossier relatif au futur giratoire de l’entrée Sud du Village.
- Une décision modificative :
  A u niveau du Budget de l’Eau et de l’Assainissement, afin de prévoir le fonds de concours de 160.000,00 € à verser au SIVU du PONT ROYAT.
  P our tenir compte des participations liées à la construction de la nouvelle station d’épuration, des augmentations nécessaires à son fonctionnement, et pour être en conformité avec les normes en vigueur, fixe comme suit la part communale 2006 :
  - 0,82 €/ m 3 pour le prix de l’eau.
  - 0,62 €/ m3 pour le prix de l’assainissement.

ACCEPTE un devis :
- de l’Entreprise DEPYL d’un montant de 969,10 € TTC pour la réfection du carrelage dans le vestiaire du foot.
- de l’Entreprise CERIG, suite à une consultation, pour l’informatisation du Cadastre, coût de l’achat du matériel : 2.792,66 €. Des subventions sont allouées par le Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain.

Séance levée à 23 heures 30.

Le Maire,
Chantal JANIN-THYVOT