Dans le cadre du dossier de l’AEP des rues de Château Bruneau et du Monthoux, AUTORISE Madame Le Maire à signer un avenant au marché initial de maîtrise d’œuvre passé avec la DDAF de L’Ain. En effet, suite à la révision de l’estimation prévisionnelle des travaux fixée initialement à 76.500 € HT, le coût s’élève finalement à 109.659,30 € HT, suite à l’établissement de l’avant projet. Il est à noter cependant que le forfait de rémunération dû à la DDAF de l’Ain reste inchangé, à savoir 4.800 € HT.

AUTORISE Madame Le Maire à signer un avenant avec SOCOTEC en ce qui concerne la vérification périodique des installations électriques de la nouvelle Mairie. Montant des honoraires 250,00 € HT.

Suite à la cession du fonds de commerce de la SARL MARTIN Jean de Montréal La Cluse à la SOCIETE INEO Réseaux Sud-Est, AUTORISE Madame Le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir, notamment en ce qui concerne le contrat d’entretien d’éclairage public.

ACCEPTE de modifier le tableau des emplois permanents de la commune suite à une réorganisation des carrières décidée par le Gouvernement.

ACCEPTE de verser aux particuliers qui ont terminé leurs travaux, les subventions allouées dans le cadre de l’opération Façades organisée par Le Contrat Global de Développement.

AUTORISE Madame le Maire à signer une convention d’occupation précaire d’un logement communal avec Monsieur POTIQUET Thierry, pour la période s’étalant du 1er Avril au 30 Juin 2006.

Dans le cadre de la grippe aviaire PRECISE que Madame JANIN-THYVOT s’est portée volontaire pour être la correspondante privilégiée au niveau des services préfectoraux.

PREND CONNAISSANCE  :

• D’un courrier transmis par les Services de la Poste précisant que durant l’été 2006, le bureau de Poste de la Commune sera ouvert uniquement le matin , et ce du 31 Juillet au 19 Août.
  
• Que des tractations sont en cours pour que le Crédit Lyonnais place un distributeur automatique de billets dans notre village. Une participation financière sera demandée à la Commune.
  
• Que dans le cadre du FESTIVAL FOLK, une soirée spectacle aura lieu le 10 Juillet prochain sous le hangar communal, un groupe russe se produira et un repas sera servi.
  
• D’un courrier émanant du Conseil Général de l’Ain, relatif aux travaux du giratoire à l’entrée Sud du village. Il est précisé que le Département sera en mesure de lancer les consultations des Entreprises fin 2006, en vue de démarrer les travaux courant 2007.