• Approuve et vote le Compte Administratif 2005 présenté par Monsieur BERTRAND, Adjoint, aussi bien pour la Commune que pour le service de l’Eau et de l’Assainissement, et décide de l’affectation du résultat.

• Approuve et vote le Budget Primitif 2006 de la Commune ainsi que celui du Service de l’Eau et de l’Assainissement.

  Pour le Budget communal les grandes lignes sont définies ci-dessous :
  Augmentation de 1,50% des quatre taxes, ainsi les taux appliqués en 2006 seront les suivants :

  • Taxe d’habitation : 5,92%
  • Foncier Bâti : 8,92%
  • Foncier non Bâti : 36,20%
  • Taxe Professionnelle : 8,37%

Aide aux familles de la commune qui mettront leurs enfants au Centre aéré soit 6,00 € par jour et par enfant.

Augmentation de l’indemnité du Maire et des Adjoints.

En investissement :

• Lancement d’une étude pour la réfection de la route de Chamoise avec création d’un trottoir.
• Réalisation du branchement gaz au vestiaire du foot.
• Réhabilitation de la Tour.
• Travaux de voirie au Centre Commercial.
• Installation de feux de signalisation dans le cœur du village afin d’améliorer la sécurité des piétons.
• Réalisation d’une aire stabilisée pour le foot dans le cadre d’un projet intercommunal.

Adhère au Fonds Solidarité Logement, la contribution est fixée à 0,30 €/habitant.

• Accorde une garantie financière à la SEMCODA pour un prêt de 193.000 € à hauteur de 50%, soit pour 96.950,00 €. Ce prêt est destiné à concourir au financement de la rénovation des logements de la Gendarmerie. Il a été sollicité par la SEMCODA auprès de DEXIA Crédit Local, sur une durée de 25 ans avec un taux de progression d’amortissement de 3,12%.

• En ce qui concerne le service de l’Eau et de l‘assainissement :

L’adhésion au SIVU du Pont Royat va modifier les factures d’eau au niveau de l’assainissement. En effet :

• une ligne supplémentaire sera prélevée par le SIVU, cela représentera ses coûts de fonctionnement et d’investissement.
• et une autre ligne sera prélevée par la CGE, pour son travail sur la nouvelle station dans le cadre du contrat qu’elle a signé avec le SIVU de Pont Royat.

L’ancienne ligne prélevée par la CGE dans le cadre du contrat signé avec ST MARTIN DU FRESNE sera diminuée pour tenir compte du fait que notre station sera exclue du contrat.

Cependant le Conseil Municipal, ne voulant pas que les factures transmises aux abonnés augmentent trop brutalement du fait de ces nouveautés, décide de revoir le prix de l’eau fixé en Décembre 2005, pour l’année 2006, n’ayant alors pas tous les éléments en sa possession.

Part communale 2006 :

• Pour l’eau : 0,70 € le M3 au lieu de 0,80 €.
• Pour l’assainissement : 0,11 € le M3 au lieu de 0,49 €.

Ainsi l’augmentation sera limitée à 0,25 €/M3, et la différence sera compensée par le Budget communal.

• Emet un avis favorable aux propositions du Cabinet ATLAS ICE suite à l’étude qu’il a réalisé pour le zonage d’assainissement. Il est à noter que deux zones seront créées :
• Une d’assainissement collectif pour le village et ses environs proches.
• Une d’assainissement individuel pour le reste de la commune.

• Autorise Madame le Maire à signer une extension de garantie au niveau de notre contrat d’assurance avec GROUPAMA, suite à l’achat du nouveau bâtiment communal Rue de la Vie de l’Orme.

• Autorise Madame le Maire à solder un dossier relatif à une cession gratuite de terrain avec un particulier, Rue de l’Ancienne Gare.

• Accepte un avenant transmis par La Société Annecienne d’Equipement pour la vérification annuelle du paratonnerre de l’Eglise, suite à modification de la périodicité portée dans le contrat initial.

 

Séance levée à Minuit.