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Saint Martin du Fresne
Sous
la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire
Absentes excusées : Messieurs AUBERT, VARUTTI, MOREL
Secrétaire de séance :
Madame Annick BUSI
Le Conseil Municipal :
A l'unanimité,
Après avoir étudié les diverses propositions concernant la mission de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation de la Tour, retient celle transmise par le Cabinet DONJON COGNAULT à Bourg en Bresse. Le montant hors taxes des honoraires est fixé à 10% de l’estimation hors taxes des travaux.
Dans le cadre de la révision du PLU, choisit le Cabinet GEONOMIE de Lyon pour réaliser l’étude concernant les orientations d’aménagement des zones à urbaniser.
Autorise Madame le Maire à signer :
Séance levée à 23 Heures.