• Approuve l’avant projet établi par le cabinet d’Architectes DONJON COGNAULT de Bourg en Bresse, ainsi que le dossier de consultation des Entreprises dans le cadre du dossier de réhabilitation de la Tour et sa mise en lumière. Il y aura deux lots : le premier pour le gros œuvre et le second pour l’éclairage.

• Autorise Madame le Maire à organiser la dévolution des travaux par voie d’appel d’offres ouvert, conformément au Code des Marchés Publics.

Dans le cadre du dossier relatif à l’avenir de l’assainissement et afin de le finaliser :

• Sollicite l’adhésion de notre commune au SIVU d’assainissement du PONT ROYAT,
• Approuve la proposition de statuts,
• Désigne deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

• Autorise Madame Le Maire à signer un bordereau de prix complémentaires avec l’Entreprise VINCENT de Champdor pour les travaux d’adduction d’eau potable des rues de Château-Bruneau et du Monthoux. Il est à noter cependant que le montant initial du marché reste inchangé. Autorise Madame Le Maire à signer une convention d’installation et d’exploitation d’un guichet automatique de billets avec Le Crédit Lyonnais. Cet équipement sera aménagé dans le local occupé précédemment par les Pompiers le long de la RN 84, entre l’ancien bureau de poste et la Mairie.

• Fixe à 15 ans la durée d’amortissement pour la subvention d’équipement versée par la commune en ce qui concerne les travaux du futur giratoire à l’entrée Sud du village, la première année d’amortissement étant l’exercice 2007.

• Approuve le rapport 2005 concernant le service de l’Eau et le service de l’Assainissement.

 

Séance levée à 23 Heures 30.