• Pour l’affaire ci dessous indiquée, Madame le Maire quitte la salle et ne participe pas au débat ni au vote.
  Suivant l’article 9 de la Loi MURCEF, délègue à Madame Le Maire la compétence pendant toute la durée du mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant et jusqu’à hauteur de 90.000 € HT, selon une procédure adaptée, lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

• Accepte de verser dans le cadre de l’opération façades, une subvention à Monsieur PELISSON Louis, son dossier étant complet et les travaux terminés.

• Autorise le Syndicat Intercommunal d’électricité du département de l’Ain, d’assurer pour le compte de la Commune, la perception et le calcul des montants dus par les opérateurs de communication électronique et notamment France Télécom pour l’occupation du domaine public. Les sommes seront ensuite reversées à la commune.

• Dans le cadre des travaux engagés par le Conseil Général de l’Ain pour l’aménagement d’un giratoire à l’entrée Sud du Village, Madame le Maire précise que la Commune doit dans l’urgence procéder à des travaux sur le réseau d’eau potable. En effet le Conseil Général doit commencer les travaux fin Septembre 2006 et il vient juste d’en informer la Mairie.
  Pour la réalisation des travaux d’AEP qui incombent à la commune, il s’avère nécessaire de passer une convention de maîtrise d’œuvre avec un bureau d’études techniques. C’est le Cabinet EDACERE d’Albertville en Savoie qui est retenu. Le montant de ses honoraires s’élève à 3.900,00 € HT.

• Met à jour le tableau des emplois communaux et précise que c’est Madame Marguerite PELISSON qui remplacera le poste occupé précédemment par Madame LEVRAT, suite à son départ à la retraite.

• Accepte un devis de l’Entreprise CORTINOVIS TP de Nurieux-Volognat pour l’élimination d’eaux parasites sur le réseau. Coût HT 3.950,00 €.

 

Séance levée à minuit .