• Suite à l’adhésion de notre commune au SYNDICAT MIXTE DU PONT ROYAT, autorise Madame Le Maire à signer l’avenant n°01 au contrat d’affermage nous liant à VEOLIA-EAU, pour sortir la station d’épuration de ST MARTIN DU FRESNE du contrat initial et l’intégrer au périmètre d’affermage du Syndicat, et ce à compter du 1er Janvier 2007.

• Autorise Madame Le Maire à signer un avenant avec l’APRR, suite aux travaux connexes effectués dans le cadre du remembrement partiel, car des travaux supplémentaires ont été réalisés et le montant initial du marché a été modifié. Il est à noter que l’APRR rembourse intégralement les frais engagés, soit TTC la somme de 106 020,49 €.

• Décide d’attribuer l’indemnité de conseil à M PRIORE, Trésorier, pour la période du 1er Janvier 2006 au 28 Février 2006, et à Mme CRAMAUSSEL, Trésorière, à compter du 1er Mars 2006.

• Suite à l’opportunité pour la Communauté de Communes du Lac de Nantua (CCLN) de se substituer aux communes membres pour le versement des subventions à l’Association « La route des Sapins du Haut-Bugey », déclare d’intérêt communautaire les aides à cette Association. Cette mesure entrera en vigueur à compter de 2007.

• Désigne les membres du Conseil Municipal chargés de faire partie du Comité Consultatif Communal des Sapeurs Pompiers volontaires de ST MARTIN DU FRESNE, à savoir :
  • Mrs BERTRAND et DURAFOUR comme membres titulaires,
  • Mesdames SCHOUWEY et PELLARIN comme membres suppléants,
  • Madame le Maire étant membre de droit et Présidente.

• Prend une délibération pour régulariser les opérations comptables passées avec la SEDA au cours de l’année 2006, notamment en ce qui concerne le dossier de réhabilitation de la Mairie, opérations s’élevant à la somme de 36 891,90 € TTC.

• Accorde deux subventions complémentaires, la première à l’Association de la Route de Sapins pour un montant de 205,00 €, et la seconde pour l’Ecole de Musique du Haut-Bugey pour un montant de 150,00 €.

• Autorise Madame le Maire à signer une convention de mandat avec l’Association du Haut-Bugey relative à la gestion de la taxe de séjour, (AGTS) pour le suivi de la gestion administrative de cette taxe.

• Demande un devis à Monsieur BARRAS, Géomètre à Nantua, pour effectuer un relevé topographique du terrain de sport.

• Est informé qu’une pétition est à la disposition du public en Mairie et dans les Commerces, suite à la création d’une Association visant à mieux circuler et avec plus de sécurité dans le Haut-Bugey. Cette Association souhaiterait obtenir une baisse significative des tarifs pour les utilisateurs locaux et journaliers de l’A 404.

 

Séance levée à 23h00 .