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Saint Martin du Fresne
Sous
la présidence de Madame JANIN-THYVOT, Maire
Absents excusés : Mr AUBERT Mme PISANI et
Madame PELLARIN Florence ayant donné procuration à Mme SCHOUWEY,
Secrétaire de séance :
Monsieur Marius BERTRAND
Le Conseil Municipal :
A l'unanimité,
Autorise Madame Le Maire à signer une convention avec Monsieur Eric LEVRAT pour le déneigement du plateau de Chamoise. Le prix de l’heure est fixé à 50,00 € HT.
Approuve le règlement intérieur Hygiène et Sécurité au sein de la Collectivité et charge Madame Le Maire de le notifier à l’ensemble du personnel communal.
Décide de maintenir le tarif 2006 pour la surtaxe communale applicable au 01 er Janvier 2007, en ce qui concerne l’eau et l’assainissement, à savoir :
Séance levée à 22 H 30.