• Décide de créer une régie de recettes pour la location des boxes commerciaux.

• Engage une réflexion pour l’acquisition éventuelle du tènement appartenant à Monsieur Paul MAGDELAINE, situé rue de l’Ancienne Gare.
  Certains conseillers pensent qu’il ne faut pas prendre le risque de voir se réinstaller une entreprise au milieu d’une zone résidentielle. Le hangar pourrait éventuellement servir de repli pour la Société de foot, et une partie du terrain est nécessaire au bon fonctionnement de la zone sportive.
  D ’autres conseillers pensent qu’il serait plus judicieux de remettre le dossier à l’OPAC, pour la création de logements.
  Ce dossier sera revu au moment du Budget Primitif.

• Compte tenu de notre adhésion au Syndicat Mixte du Pont Royat pour le traitement des eaux usées, annule des subventions auprès du SIVU DU LANGE ET DE L’OIGNIN, notamment en ce qui concernait la protection de la station contre les crues.

• Accepte la modification des statuts de la CCLN, cette dernière permettra le portage du CDRA, et l’intégration de la compétence relative à la prestation de services aux communes pour l’instruction des autorisations du sol.

• Sollicite la DDE pour assurer une mission d’assistance technique à la commune, il s’agit de l’ATESAT.

• Sollicite Le Conseil Général de l’Ain, pour le service d’assistance technique à l’assainissement autonome. (SATAA). Il autorise Madame Le Maire à signer la convention fixant les modalités de contrôle et le coût.

• Autorise Madame Le Maire à signer une convention de mandat par l’intermédiaire du SIE de l’Ain, pour réaliser des travaux de mise en souterrain des réseaux de télécommunication au niveau du giratoire.

• Autorise Madame Le Maire à signer une convention avec France TELECOM pour la dissimulation des réseaux, situés le long de la RN 84 entre le poste Nord et la Place de l’Eglise.

• Régularise un petit problème de terrain à la ZAC des Pellants avec les consorts TUNCA, la commune devra leur racheter 25 m² et le prix est fixé à 9,00 € le m². Les frais de bornage et notariés seront à notre charge.

• Emet un avis favorable pour racheter aux Consorts GRASSET qui vendent leur propriété, une petite partie de terrain situé dans le quartier de La Chire et concernant un emplacement réservé au POS de 90 M² environ. Le prix d’achat est fixé à 40,00 € le m², les frais de bornage et notariés étant à la charge de la commune.

• Décide de céder à titre gratuit à Monsieur Jacques GUINARD un délaissé de 10 m², afin qu’il puisse clore correctement sa propriété. L’ensemble des frais sera à sa charge.

• Décide d’attribuer à Monsieur Nicolas CLOCHET les subventions relatives à la rénovation de la façade de sa maison, le long de l’axe urbain, son dossier étant réputé complet.

 

Séance levée à minuit .