• Approuve et vote les Comptes Administratifs 2006 de la Commune et du service de l’Eau et de l’Assainissement, présentés par Mr BERTRAND, Adjoint. Il approuve les résultats de clôture et décide de l’affectation du résultat.

• Approuve et vote l e Budget Primitif 2007 de la Commune. Les grandes lignes du Budget sont les suivantes :

  • En ce qui concerne les quatre taxesles taux restent inchangés par rapport à 2006 à savoir :
    • Taxe d’habitation : 5,92 %
    • Foncier Bâti : 8,92 %
    • Foncier non Bâti : 36,20 %
    • Taxe Professionnelle : 8,37 %
      
  • L’acquisition d’une motopompe pour le CPI est prévue.
    
  • Une consultation a été lancée pour l’aménagement de la voirie de la Route de Chamoise, en ce qui concerne la maîtrise d’œuvre.
    
  • Les services de la DDE font également une étude pour l’aménagement du parking du Centre Commercial ainsi que pour des feux à placer dans le centre village.
    
  • Autorise Madame Le Maire à signer un nouveau contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet d’architecture DONJON/COGNAULT en vue la réhabilitation de la Tour, suite à la modification du cahier des charges initial. Le taux de rémunération est fixé à 8,50 % sur une base de travaux estimée à 200 000,00 € HT.
    
  • Des crédits sont également ouverts en vue de l’acquisition du bâtiment MAGDELAINE.
    
• Approuve et vote le Budget du service de l’Eau et de l’Assainissement pour l’année 2007.
  
• Afin de s’aligner sur le tarif du Conseil Général de l’Ain, Décide d’augmenter le coût du transport scolaire effectué par Madame Messy.
  
• Prend acte que la SEDA a changé de dénomination est s’appelle dorénavant NOVADE.
  
• Forme le Bureau en vue des Elections Présidentielles des 22 Avril et 06 Mai prochains.

 

Séance levée à 23h30.