• Compte tenu de l’avancement du dossier tire le bilan de la concertation et décide d’arrêter le projet de révision du PLU, précise que ce projet est prêt à être transmis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration, ainsi qu’aux communes limitrophes et Etablissements Publics de coopération Intercommunale en ayant fait la demande.

• Retient après consultation , le Cabinet SAUNIER et ASSOCIES de Lyon pour la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de voirie de la route de Chamoise.

  • Coût pour la tranche ferme : 12.910,82 € TTC
  • Coût pour la tranche conditionnelle : 17.916,08 € TTC

• Suite à une réforme statutaire, modifie le tableau des emplois permanents de la commune. Donne mandant à Monsieur Le Président du Centre de Gestion de l’Ain pour l’engagement d’une consultation en vue de la conclusion d’un contrat d’assurance collective relatif au personnel communal.

• Décide d’adhérer au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2007. Coût 320,00 €.

• Décide d’arrêter définitivement les comptes avec NOVADE,( ex SEDA) dans le cadre de la réhabilitation de la Mairie, et autorise Madame le Maire à lui donner quitus pour sa mission tant au niveau technique que financier.

• Sollicite l’octroi d’une subvention auprès de la Région Rhône-Alpes pour des travaux de dégagement en forêt communale à effectuer en 2007, sous contrôle des services de l’ONF.

• Autorise Madame Le Maire à régler à la SCP BARRAS BOLLACHE les honoraires concernant la production d’un plan topographique concernant le terrain de football. Coût : 1.375,40 € TTC.

• Emet un avis favorable pour l’acquisition d’une parcelle de terrain de 415 m², située dans la ZAC des Pellants et appartenant à la SCI de St Martin pour un montant de 610,00 €.

• Décide de faire installer une climatisation dans l’école maternelle.

• Enfin décide du lancement d’une consultation pour l’aménagement du parking du Centre Commercial.

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