Dans le cadre de la réhabilitation de la Tour, retient suite à un appel d’offres, l’offre de la SARL TPDM d’Oyonnax, pour le lot 1 "maçonnerie" pour un montant de 184.382,47 € HT, et l’offre de INEO RESEAUX SUD-EST pour le lot 2 "Eclairage et mise en valeur", pour un montant de 10.995,50 € HT.

Accepte d’acquérir le bâtiment et les terrains du tènement MAGDELAINE au prix de 242.000,00 €, et autorise Madame Le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à cette affaire, actes notariés et de bornage.

Suite à la réforme des permis de construire, la commune ne disposant pas de services techniques, décide de confier l’instruction des actes relatifs à l’occupation des sols à la Direction Départementale de l’Equipement. Cette mission gratuite restera en vigueur jusqu’au 29 Février 2008, puisque cette mission sera ensuite reprise par la CCLN à compter du 01 er Mars 2008.

Décide d’allouer à Madame Michelle PERRIN et à Madame TURC les aides devant leur être attribuées dans le cadre de l’opération façades du CGD. Il est à noter que la commune fait l’avance pour les subventions accordées par la Région et par le Conseil Général.

Autorise Madame Le Maire à signer toutes les demandes d’occupation du sol concernant la commune.

Demande à l’Agence Régionale de l’Hospitalisation Rhône-Alpes de renoncer au transfert des lits de soins de suite sur Chambéry, et de les maintenir au Château d’Angeville à Hauteville-Lompnes. En effet il y a dans notre secteur une grosse demande non satisfaite de ce type de lits et le Conseil Municipal ne veut pas voir s’aggraver la situation pour nos malades.

Accepte :

• Un devis de VEOLIA pour le remplacement d’un poteau incendie endommagé à la ZAC des Pellants : coût TTC : 1.592.87 €.
• Un devis de s Signaux GIROD pour l’achat de panneaux de signalisation : coût TTC: 1.875,51 €.
• Prend connaissance que la cinquième classe a été effectivement fermée compte tenu des effectifs comptabilisés le jour de la rentrée.