Dans le cadre de l’achat du bâtiment de Monsieur MAGDELEINE, complète la délibération du 6 septembre pour préciser que certains numéros de parcelles ont été renommés suite au plan de division, et des surfaces précisées.

Accepte de revendre le hangar communal rue de la Vie de l’Orme à Mr YALCINDAG qui souhaite y implanter son activité professionnelle pour la somme de 70 000€.

Emet un avis favorable suite à l’enquête publique concernant la nouvelle station d’épuration intercommunale, du déversoir d’orage et collecteurs de transport.

Autorise le passage de la canalisation de transport reliant le réseau d’eaux usées de ST MARTIN DU FRESNE à la nouvelle station sur certaines parcelles communales.

Approuve le dossier de consultation des entreprises présenté par le cabinet DYNAMIC CONSEIL pour l’aménagement des abords du Centre Commercial (partie rétrocédée) et décide de réaliser une consultation dans le cadre de la procédure adaptée.

Décide d’adhérer au programme de résorption des zones blanches d’ADSL portée par le SIE de l’AIN.

Demande au SIE de l’AIN de calculer la redevance d’occupation du Domaine Public pour le gaz ; il lui confie la mission aux fins de percevoir pour le compte de la commune la dite redevance et de la lui reverser ensuite dans son intégralité.

Détermine une durée de 15 ans pour l’amortissement des versements de subvention d’équipement.

Décide de demander le classement de l’Office de Tourisme de Pays de Nantua Haut-Bugey en 2 étoiles auprès de la Commission Départementale de l’Action Touristique.

N’est pas favorable au versement d’une subvention pour le fonctionnement des RASED, estimant qu’il s’agit là d’une mission de l’Education Nationale et non de la commune.

Instaure une régie de recettes pour la garderie.

Estimant que le volume des déchets a diminué compte tenu de la mise en place du tri sélectif, et dans le but de limiter l’impact financier du traitement des ordures ménagères, décide qu’à partir du 1 er janvier 2008 il n’y aura plus qu’une tournée hebdomadaire de collecte. Cette modification s’accompagne pour les usagers qui le souhaitent, d’acquérir des bacs roulants à prix préférentiels (c’est la CCLN qui prend en charge la différence).