• Fixe la surtaxe concernant l’Eau et l’assainissement pour l’année 2008. La surtaxe liée au prix de l’eau est portée à 0,721 € le m3 au lieu de 0,70 € et celle liée à l’assainissement est portée à 0,1133 le m3 au lieu de 0,11 €. Cela fait apparaître une augmentation de 3% par rapport à 2007.

• Crée une taxe forfaitaire d’assainissement pour les habitants ayant un assainissement non collectif afin que le fermier, en l’occurrence VEOLIA, puisse effectuer une mission de contrôle. Le montant est fixé pour 2008 à 30,00 €, et il sera facturé aux seuls usagers qui bénéficieront de ce service.

• Autorise Madame Le Maire à signer un avenant avec le Cabinet Saunier et Associés dans le cadre du marché de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de voirie de la Route de Chamoise. Dans ce dernier il est précisé que la Commission de travaux a estimé qu’il serait préférable de réaliser l’ensemble des travaux, soit la tranche ferme plus la tranche conditionnelle, cela permettra de limiter le nombre d’interventions des entreprises et une gêne moindre pour les riverains. Suite à diverses modifications, le montant prévisionnel total des travaux s’élève donc à 590.000,00 € HT. Compte tenu de ces nouveaux éléments le montant des honoraires est réajusté pour le Cabinet Saunier et Associés.

• Accepte de vendre à Monsieur Claude BERTRAND un fossé communal jouxtant sa propriété, Rue du Moulin. Il s’agit de la parcelle cadastrée section A 961, d’une contenance de 150m² et le prix de vente est fixé à 525,00 €. (soit 3,50 € le m²).L’ensemble des frais incomberont à l’acquéreur et le notaire chargé de régler cette affaire sera Maître LAGER de Nantua.

• Réajuste les tarifs du transport scolaire alloués à Madame Janine MESSY afin de s’aligner sur ceux du Conseil Général, et ce à compter du 01 er Janvier 2008.

• Autorise Madame Le Maire à signer une convention avec Monsieur Eric LEVRAT afin qu’il assure le déneigement du Plateau de Chamoise. Le prix de l’heure est fixé à 53,00 € HT.

  Avant d’évoquer cette question, Madame JANIN-THYVOT quitte la salle et ne prend pas part au débat.

• Alloue à Madame JANIN THYVOT, son dossier étant complet, les subventions qui concernent l’Opération Façades dans le cadre du CGD, pour les travaux qui ont été effectués 01 Place du Fresne.

• Donne un avis favorable pour le martelage de parcelles boisées en forêt communale afin qu’elles soient mises en vente. Volume estimé : 700 M3.

• Emet un avis favorable pour l’extension de l’ouverture de la halte-garderie de Nantua qui pourrait commencer dès le début de l’année 2008.

• Une partie de la rue qui surplombe le bief de Vaux a tendance à s’affaisser, surtout dans sa partie la plus étroite, aussi il est décidé de limiter la vitesse Rue de la Nitrière à 30 Km heures, en ce qui concerne la partie située en descendant devant chez Mr BORN et se poursuivant pour desservir la propriété de Monsieur FARAT.

Séance levée à 22 heures 30.