• Décide de l’affectation des résultats en ce qui concerne le Budget Communal et le Budget de l’Eau et de l’Assainissement. Pour le Budget communal l’excédent 2007 s’élève à 382.819,31 € et pour le Budget Eau-Assainissement l’excédent s’élève à 140.835,35 €.

• Vote le Budget Primitif 2008 de la commune, précise que le taux des quatre taxes ne sera pas augmenté en 2008. Sont reportés en investissement, les travaux concernant la réhabilitation de la Tour, l’achat du tènement MAGDELAINE, les travaux de voirie du Centre Commercial, la fin de l’étude des travaux Route de Chamoise, les feux sur la RN 84 dans le cadre de la sécurité dans le centre village.
  Le matériel informatique du Secrétariat sera changé et des crédits sont ouverts pour une étude pour la mise en place de déversoirs d’orages et pour la réalisation d’un columbarium.

• Vote également le Budget Primitif 2008 pour l’Eau et l’Assainissement.

• Autorise Madame Le Maire à signer un avenant avec :

  • L’Entreprise BATIMENTS AIN JURA dans le cadre des travaux de réhabilitation de la Tour, pour une légère modification à la baisse du marché, pour le changement de dénomination de l’Entreprise et pour la modification du planning
  • Egalement avec l’Entreprise INEO RSE pour la modification du planning

• Autorise Madame Le Maire à signer une convention pour le Relais Assistantes Maternelles situé à Montréal La Cluse. Elle indique que notre participation pour 2008 s’élèvera à 899,00 €.

• Accepte de garantir à hauteur de 50% les emprunts contractés par l’OPAC de l’Ain en prévision de la construction de 03 logements, Rue de l’Ancienne Gare, l’autre moitié étant garantie par le Conseil Général de l’Ain.

• Autorise Madame le Maire à signer avec VEOLIA CGE, une convention de prestations de services pour l’assistance au permis de construire, certificat d’urbanisme et contrôle de conformité des installations d’assainissement. En effet, suite à diverses réformes les mairies sont interrogées sur la partie eau et assainissement, et notre commune ne possédant pas de services techniques, cette solution a été retenue pour nous aider dans ces diverses tâches. Un tarif est fixé pour chaque mission demandée.

• Autorise Madame le Maire à signer un devis avec l’Entreprise METAL’AIN, pour la pose d’un grillage au terrain de football, coût 640,00 € HT.

Séance levée à 23 heures.