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Saint Martin du Fresne

Au Conseil Municipal


Lors du dernier Conseil Municipal, le nouveau budget a été voté.

Les principaux investissements seront :

Vote des nouvelles taxes pour 2003 :
Une partie des charges qui incombaient au budget général de la communes seront reprises maintenant par la Communauté de Commune.
Par contre, il faut savoir que la taxe sur les ordures ménagères (OM) qui était prélevée sur le foncier bâti ne correspondait qu'à 50% du coût réel de traitement des OM (la commune mettant la différence à partir du budget général). Dorénavant cette taxe des OM sera perçue directement par la Communauté de Commune, et va passer de 6.04 à 9.06.
Pour tenir compte du transfert de ces charges, le Conseil Municipal, soucieux de jouer la transparence, a décidé de BAISSER LE TAUX DES 4 TAXES COMMUNALES comme il suit (soit environ -10%) :

2002 St Martin
2003 St Martin
Total CCLN + St Martin
Taxe d'habitation
6.30
5.69 (-9.68 %)
6.614 %
Taxe professionnelle
8.98
8.06 (-10.24 %)
9.10 %
Taxe sur foncier bâti
9.64
8.58 (-11.00 %)
9.87 %
Taxe foncier non bâti
38.57
34.84 (-9.67 %)
38.78 %

Le total des taxes qui vous sera facturé est donc légèrement supérieur celui que payiez l'an dernier, ceci pour tenir compte de l'augmentation du coût de la vie et des nouvelles compétences qui seront prises au niveau de la Communauté de Commune (CCLN) notamment en matière de zone économique à créer.
A titre d'information, les taux moyens annoncés par le service des impôts au niveau départemental et national sont :

TH
TP
TFN
TFNB
pour le département
14.41 %
non connue
13.08 %
40.04 %
pour la France
13.81 %
15.04 %
17.59 %
42.03 %

Vous voyez que St Martin est plus que raisonnable dans la fixation du montant de ses taux !


LES TRAVAUX DE LA NOUVELLE MAIRIE VONT COMMENCER !

Eh oui ! Les travaux concernant la nouvelle mairie vont commencer début juin…
Pendant près de 2 ans la mairie se tiendra dans les nouvelles salles sous l'école maternelle.
Vous ne savez pas à quoi ressemblera votre nouvel hôtel de ville ? Suivez le guide !

Au rez-de-chaussée, deux entrées :
- une pour la salle des associations et ses annexes
- une pour la salle du Conseil, qui servira aussi de salle des mariages (beaucoup plus pratique… sans escalier)

Le 1er étage :
L'entrée se fera par la place en face de la fontaine, et les services seront accessibles par un escalier et un ascenseur. Là se trouveront le secrétariat, la comptabilité, le bureau du SIVU de la Combe de Vaux, une salle de réunion, un bureau annexe, et le bureau du maire.

Enfin, le 2ème étage :
Accessibles aussi par l'ascenseur, les archives et un local aménageable ultérieurement.

Les subventions pour ce projet sont de 152 250 €.
L'autofinancement est déjà de 900 000 € (518 000 en 2002 et 382 000 en 2003)
Les travaux s'étalant sur 2 ans, la municipalité devrait pouvoir financer la totalité du projet sans recours à l'emprunt.

 


Le mot du Maire - Donneurs de sang - Carnaval & Comité des Fêtes - O.P.A.H. & Opérations façades
Charles DUGONE nous a quittés (I) - (II) - Brioches de l'ADAPEI - Au Conseil Municipal - La nouvelle Poste
La CCLN - Ordure ménagères - saintmartindufresne.com - Clubs de Boules & 3ème age - Sorties de l'école
Festivités à venir - Nouvelle entreprise - Nos joies Nos peines

 

Bulletin Municipal - AVRIL 2003