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Saint Martin du Fresne
Au nom de Dieu le Créateur, soit à tous presens & à venir, notoire & manifeste, que comme par le Traitté de Paix fait à Vervins le deuxième jour de May, mil cinq cens quatre-vingt & dix- huit, eust esté convenu sur ce qui aurait esté remonstré par les Députés de tres-haut, tres-excellent, & tres-puissant Prince Philippe II, Roy Catholique des Espagnes etc. & sur la prière & déclaration faite par le Marquis de Lullin, commis & député de Très-Excellent Prince Charles-Emmanuel Duc de Savoye, que ledit Sr Duc de Savoye serait receu & compris audit Traitté de Paix, aux charges & conditions contenuës en icelle, entre autres que le surplus des différens d'entre tres-haut, tres-puissant, & tres-excellent prince Henry IV Roy tres-Chrestien de France & de Navarre, & ledit Sieur Duc demeurés indécis par ledit Traitté seroient remis pour bien de Paix au jugement de nostre S Père le pape Clément VIII pour estre jugés, & décidés dans un an, à compter du jour et datte du présent Traitté: Sa Sainteté désirant de tout son pouvoir d'establir &d'asseurer la Paix publique, tant pour le bien commun desdits Princes, que pour avoir moyen d'effectuer ses saintes & loüables intentions pour la gloire de Dieu, & l'exaltation de la foy & Religion Chrestienne, après avoir par diverses fois fait continuer, & prolonger le temps du compromis; auroit enfin exhorté sa Majesté & ledit Sieur Duc de vouloir terminer leurs différends par composition amiable, sans autrement attendre son jugement. Surquoy sa Majesté meuë de la reverence qu'elle porte à sadite Sainteté, & de l'affection qu 'elle a tousjours au bien & repos général de la Chrestienté, aurait consenty, & promis à sadite Sainteté d'entendre les propositions que ledit Sieur Duc pretendoit faire pour composer le differend du Marquisat de Saluces, & ledit Sieur Duc aussi aurait pris résolution de venir trouver sa Majesté pour en faciliter la conclusion, comme depuis il s'ensuivit par accord fait à Paris le XXVII Feburier mil six cens, & pour n'avoir esté ledit accord affectué; la guerre s'estant derechef émeuë entre lesdits Princes, nostre dit S Père le Pape continuant la singulière affection qu'il a tousjours porté au bien de la Chrestienté, & à la Paix & tranquillité publique, désirant composer lesdit differends pour faire cesser les motifs, & l'occasion de la guerre; aurait envoyé vers sa Majesté, & ledit Sieur Duc l'Illustrissime & Reverendiss. Pierre Cardinal Aldobrandin son Neveu, Camerlingue de l'Eglise Romaine, Général & Sur-Intendant de l'Estat Ecclésiastique, Légat de sa Sainteté & du S. Siège Apostolique, pour exhorter lesdits Princes à la Paix, & pour faciliter les moyens d'une bonne réconciliation entre eux, ayant ledit Sieur Légat premièrement veu & admonesté ledit Sieur Duc, lequel meu du respect & reverence qui est deuë aux Paternels recors de sa Sainteté, & du désir qu'il a de donner contentement à sa Majesté, & comme son très-humble Parent le reconnoistre de tout l'honneur, service, & observation d'amitié qui luy seroit possible, auroit promis d'envoyer ses Députés, & se mettre en tout devoir de donner satisfaction à sa Majesté, & depuis ayant aussi ledit Sieur Legat, visité et exhorté sa Majesté & prié de la part de sa Sainteté, sa Majesté inclinant au Saint, & Loüable désir de sa Sainteté, & aux bonnes exhortations dudit Sieur Legat, désirant espargner le sang humain, régner en Paix, & vivre en amitié avec ses voisins, mesmes avec ledit Sieur Duc pour la proximité qui est entre eux, auroit aussi ordonné ses Députés pour traitter & conclure les points, conditions, & articles qui seront treuvés convenables à une bonne réconciliation & accord, & pour cet effet auroit esté commis de la part de sa Majesté, Messire Nicolas Bruslart Chevalier Seigneur de Sillery. Conseiller du Roy en son Conseil d'Estat, & Ambassadeur de sadite Majesté à Rome, & Messire Pierre ]anin, Seigneur du Monjeu aussi Chevalier, Conseiller du Roy en son Conseil d'Estat & Président en la Cour de Parlement de Bourgogne; & de la part dudit Sieur Duc, les Seigneurs François d'Arconnas Comte de Touzaine, Conseiller d'Estat dudit Sieur Duc, & René de Lucynge Seigneur des Alymes aussi Conseiller d'Estat, & premier Maistre d'Hostel dudit Sieur Duc, tous garnis de pouvoir suffisant, dont la copie sera insérée à la fin des présentes, lesquels en vertu de leurdit pouvoir en présence & par l'advis dudit Sieur Legat, qui avec grand travail, soin & diligence se seroit dignement, & tres-vertueusement employé pour pouvoir advancer ledit accord, ont traitté, conclu & arresté les articles qui s'ensuivent.
Création
du département de l'Ain
1601 -
2001
4° centenaire du rattachement
des pays de l'Ain à la France