I

Premièrement que ledit Sieur Duc cede, transporte & delaisse audit Sieur Roy & à ses successeurs Roys de France tous les Pays et Seigneuries de Bresse, Bugey, & Verromey, & généralement tout ce qui luy peut appartenir, jusqu'à la rivière du Rosne icelle comprise, de sorte que toute la rivière du Rosne des la sortie de Genève, sera du Royaume de France, et appartiendra audit Sieur Roy & à ses successeurs, & sont lesdits Pays cédés ainsi que dessus, avec toutes les appartenances et dependances, tant en souveraineté, Justice, Seigneurie, Vassaux, Sujets & tous droits, noms, raisons & actions quelconques qui pourraient appartenir audit Sieur Duc esdits Pays, ou à cause d'iceux sans y rien reserver, sinon que pour la commodité du passage, demeurera audit Sieur Duc le Pont de Gresin sur ladite rivière du Rosne, entre l'Escluse et le pont d'Arlos, qui par le présent Traitté appar- tiendront audit Sieur Roy, et par deçà le Rosne demeurent encore audit Sieur Duc les paroisses de Lez, Laveran, Chezay avec tous les Hameaux & territoires qui en dependent, entre la rivière de Vaucerine, & le long de la Montagne appelée le grand Credo, jusques au lieu appelé la rivière, & passée ladite rivière de Vaucerine, demeure encore audit Sieur Duc le lieu de Maingre & Combes jusqu'à l'entrée plus proche pour aller & passer au Comté de Bourgogne; à condition toutesfois que ledit Sieur Duc ne pourra mettre n'y lever aucunes impositions sur les denrées & marchandises, ny aucun peage sur la rivière pour le passage du pont de Gresin, et autres lieux cy-dessus designés, & en tout ce qui est reservé pour ledit passage, & tout le long de la rivière du Rosne, ledit Sieur Duc ne pourra tenir & bastir aucun fort, & demeurera le passage libre par ledit pont de Gresin, & en tout ce qui est reservé, tant pour les sujets audit Sieur Roy, que pour tous autres qui voudront aller & venir en France, sans qu'il leur soit donné d'estourbier, moleste ny empeschement, passans neantmoins gens de Guerre pour le service dudit Sieur Duc, ou autres Princes, ne pourront entrer es Pays & Terres dudit Sieur Roy sans sa permission, ou de ses Gouverneurs & Lieutenants généraux, & ne donneront aucune incommodité aux sujets de sa Majesté.

 

II

Et pour effectuer entièrement ce que dessus, ledit Sieur Duc remettra en la puissance dudit Sieur Roy, ou de celui qui sera commis par sa Majesté la Citadelle de Bourg en l'estat qu'elle est, sans y rien démolir, affoiblir ny endommager, avec toute l'artillerie, poudres & munitions qui seront dans ladite Place lors qu'elle sera remise.

 

III

En outre, a esté accordé que ledit Sieur Duc cède aussi, transporte & délaisse audit Sieur Roy de la rivière du Rosne, les lieux, Terres & Villages d'Ayre. Chancy, Pont d'Aros, Seyssel, Chana, & Pierre-Chastel avec la Souveraineté, Justice, Seigneurie, & tous droits qu 'il peut avoir esdits lieux cedés, & sur les habitants d'iceux, sans y comprendre le surplus des mandements desdits lieux, & de leur territoire.

 

IV

Ledit Sieur Duc cede aussi, transporte et delaisse audit Sieur Roy la Baronnie ou Bailliage de Gex, avec toutes ses appartenances et dependances, ainsi que ledit Sieur Duc & ses prédecesseurs en ont cy-devant joüy, & sans y rien reserver ny retenir, sinon ce qui est dela le Rosne, hormis les villages et lieux d'Ayre, Chancy & Avuilly specifiés cy-dessus; le tout à condition que lesdites choses cedées seront, & demeureront unies & incorporées à la Couronne de France, & seront réputées Domaines et Patrimoine de la Couronne, & n'en pourront estre séparées pour occasion que ce soit, ainsi tiendront lieu, & pareille nature que les choses eschangées qui seront déclarées cy-après.

 

V

Aussi est convenu que ledit Sieur Duc rendra et restituera effectuellement, et de bonne foy audit Sieur Roy, ou à celui ou ceux qui seront à ce commis par sa Majesté, le lieu, valeur et Chastellainie de Chasteau-Daufin, avec la Tour du Pont, et tout ce qui est occupé par ledit Sieur Duc, ou par les siens dépendant du Dauphiné, en l'état qu'il est à présent, sans y rien démolir, affaiblir, ny endommager en aucune sorte, délaissera toute l'artillerie, poudres, boulets, et autres munitions de guerre qui se trouveront dans lesdites places au temps présent, pourront néanmoins les soldats, gens de guerre, et autres qui sortiront desdites places, faire emporter tous leurs biens meubles à eux appartenant, sans qu'il leur soit loisible de rien exiger des habitants des dites places, ou Plat Pays, ny en oster aucune chose appartenant ausdits Habitants.

 

VI

A esté aussi accordé que ledit sieur fera abbattre, et démolir entièrement le fort de Beche-Daufin qui a esté construit pendant les guerres. Et fera payer ledit Sieur Duc pour le passage cy-dessus réservé la somme de cent mil escus de trois francs pièce, monnoye de France, ou la valeur, en cette ville de Lyon, à celuy ou ceux qui auront charge de sa Majesté.

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