PLUIH

Le PLUIH approuvé est désormais consultable et téléchargeable sur le site Internet du Haut Bugey, à l’adresse suivante : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/approbation_du_pluih_le_19_12_2019.html

Il est également consultable au siège d’Haut-Bugey Agglomération en format papier.

Le PLUIH n’est pas encore applicable / opposable aux demandes d’autorisation d’urbanisme. Il devrait entrer en vigueur fin février / début mars.