Enquête publique du SCOT Haut-Bugey

Dans le cadre de l’enquête publique du SCOT Haut-Bugey qui se tiendra du 03/03 au 03/04, vous trouverez ci-joint :

• L’avis d’enquête publique du SCOT : lien
• L’arrêté d’enquête publique  : lien

L’exemplaire du dossier SCOT sera consultable sur le site internet d’HBA et sur le registre dématérialisé: https://www.registre-dematerialise.fr/5976