Urbanisme
PLUIH
Le PLUIH est approuvé depuis le 02 Mars 2020.
Il est désormais consultable et téléchargeable sur le site Internet du Haut Bugey, à l’adresse suivante : http://www.hautbugey-agglomeration.fr/approbation_du_pluih_le_19_12_2019.html
Il est également consultable au siège d’Haut-Bugey Agglomération en format papier.
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
Au 1er janvier 2022 , les demandes d’autorisation d’urbanisme seront dématérialisées, mais toujours réceptionnées par les mairies.
Le dépôt de dossier sous format papier reste bien entendu toujours possible.
Plus d’information :
La page dédiée du site Internet Haut Bugey Agglomération