Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous le plan de zonage de Saint Martin du Fresne.

plan de zonage St Martin du Fresne
Cliquez sur l’image pour l’agrandir

Le règlement correspondant aux différentes zones est reporté ci-dessous, cliquez sur la zone souhaitée pour visualiser les dispositions :

Zone 1NA

Zone 1NAX

Zone 2NA

Zone NB

Zone NC

Zone ND

Zone UA

Zone UX

DISPOSITIONS APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES

 

Si vous souhaitez obtenir plus de précisions quant aux procédures en vigueur, merci de cliquer sur ce lien qui vous dirigera sur le site de la CCHB  :  http://www.cc-hautbugey.fr/planification_scot_et_plui_.html