7 mars : Enquête publique du SCOT Haut-Bugey

  • Enquête publique du SCOT Haut-Bugey
    Durée de l’enquête publique : du 3 mars à 9h au 3 avril 2025 à 12h
    Permanences du commissaire enquêteur :
    • Nantua le 7 mars de 10h-12h
    • St-Martin-du-Fresne le 7 mars de 14h à 16h,
    • Oyonnax le 17 mars de 9h à 12h,
    • Vieu d’Izenave le 17 mars de 14h à 16h,
    • Izernore le 27 mars de 10h à 12h,
    • Plateau d’Hauteville le 27 mars de 14h à 16h,
    • Siège Haut-Bugey Agglomération le 3 avril de 9h à 12h.

  • Consultation du dossier : www.registre-dematerialise.fr/5976 ou www.hautbugey-agglomeration.fr ou dans les lieux d’enquête ou à HBA.
    Observations du public : www.registre-dematerialise.fr/5976 ou ep-scot-hautbugey@registre-dematerialise.fr ou sur le registres d’enquête ou par courrier.